Mention d'informations sur les données à caractère personnel
La Ville d’Hérouville Saint-Clair a développé, en qualité de responsable de traitement, un service permettant d’aider les jeunes hérouvillais dans leur projet de mobilité à l’étranger qui repose sur une mission d’intérêt public et le consentement (Droits à l’image).
Les données à caractère personnel collectées sont vos données d’identification, de vie personnelle, professionnelle et financières ainsi que votre autorisation de droits à l’image. Elles seront transmises aux agents du service Relations internationales, aux membres de la commission, du service Communication de la Ville. Pour les candidats non retenus, la totalité de leurs données sera supprimée un mois après la commission. Pour les candidats retenus, les données seront conservées jusqu’à 10 ans.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l'effacement de vos données et la limitation du traitement, étant précisé que l’exercice de ces droits peut, le cas échéant, rendre impossible la fourniture du service proposé.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel. Dans un tel cas, le service ne pourra pas être rendu.
Les données à caractère personnel collectées via cette demande sont nécessaires à la Ville d’Hérouville Saint-Clair pour traiter votre demande. La non-fourniture de ces données aura pour conséquence l’impossibilité de traiter votre demande.
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en écrivant au Délégué à la protection des données de la Ville d’Hérouville Saint-Clair – Hôtel de Ville - Place François Mitterrand - 14200 Hérouville-Saint-Clair ou en envoyant un courriel donneespersonnelles@herouville.net, sous réserve de dûment justifier de votre identité en joignant une copie d’un titre officiel d’identité à votre demande. Vous êtes informé de la possibilité d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy 75007 Paris – www.cnil.fr
